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Vous consultez le référentiel dans son état applicable au 20/08/2026.

Exports et réutilisation

Le référentiel est téléchargeable dans quatre formats, à la date de votre choix. Ces exports sont le canal officiel de récupération des données : ils sont destinés notamment aux éditeurs de logiciels de facturation.

Les quatre formats

Excel (.xlsx)
Classeur reprenant la structure du modèle d’import officiel : il peut être retravaillé puis réimporté par l’ARASS.
PDF
Document de lecture et d’impression, citant la publication utilisée et son empreinte.
CSV (archive .zip)
Archive contenant les actes, les lettres-clés, les règles et un fichier LISEZMOI portant la date de référence, l’empreinte et la licence. Séparateur « ; », UTF-8.
JSON
Format d’intégration à schéma versionné (version 1), documenté et publié avec l’application.

Les quatre formats se demandent depuis la page de résultats, au périmètre et à la date affichés : aller à la recherche

Schéma du format JSON

Le schéma est publié avec l’application, au chemin docs/schemas/export-nomenclature-v1.json. L’ajout d’un champ facultatif n’incrémente pas la version ; toute suppression de champ ou tout changement de type produit une version suivante, servie en parallèle pendant au moins un an.

Ce fichier est un format de diffusion : il n’est pas la forme canonique qui sert au calcul de l’empreinte SHA-256 des publications. Pour vérifier une empreinte, utilisez la page de vérification du portail ou les deux programmes de vérification fournis avec l’application.

Licence de réutilisation

Licence ouverte / Open Licence, version 2.0

https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Attribution demandée : Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale de la Polynésie française.

Pourquoi il n’y a pas d’interface de programmation

Le portail ne publie aucune interface de programmation. Les données sont mises à disposition par téléchargement, dans des formats stables et versionnés, ce qui garantit qu’un fichier récupéré aujourd’hui restera lisible et interprétable demain. Toute évolution de ce choix relèverait d’une décision de l’ARASS.