Sigles, devise et périmètre
Ce portail diffuse trois nomenclatures polynésiennes. Leurs sigles ressemblent à des sigles métropolitains qui désignent tout autre chose : cette page lève l’ambiguïté.
Deux sigles prêtent à confusion
« CPAM » désigne ici la Classification polynésienne des actes médicaux (CPAM-PF), et non une caisse primaire d’assurance maladie. La confusion est attestée jusque dans les textes : le décret n° 95-468 du 27 avril 1995, qui traite de la situation polynésienne, mentionne la caisse primaire d’assurance maladie de Paris.
« NABM » désigne ici la Nomenclature des actes de biologie médicale applicable en Polynésie française (NABM PF), distincte de la nomenclature des actes de biologie médicale applicable en métropole. Les codes peuvent coïncider ; les tarifs, non.
Les trois nomenclatures diffusées
- CPAM-PF
- Classification polynésienne des actes médicaux (CPAM-PF)
- Arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012, rendu applicable par l’arrêté n° 521 CM du 27 mars 2014.
- NABM PF
- Nomenclature des actes de biologie médicale applicable en Polynésie française (NABM PF)
- Arrêté n° 42 CM et ses modificatifs.
- NPAP
- Nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP)
- Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 et ses modificatifs.
La devise affichée
Tous les montants sont exprimés en francs CFP (F CFP), code ISO 4217 : XPF, sans subdivision. Un montant lu comme un montant en euros conduit à une erreur de facturation.
À quels soins ces tarifs s’appliquent
Les nomenclatures et tarifs diffusés sur ce portail s’appliquent aux soins dispensés en Polynésie française, quel que soit le régime d’affiliation du patient. Les soins dispensés hors du territoire relèvent des nomenclatures du lieu des soins (décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994, article 18).