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Vous consultez le référentiel dans son état applicable au 21/08/2026.

Exercer vos droits

Comment consulter, corriger ou supprimer les données qui vous concernent.

Le plus simple : votre espace

Si vous avez un compte sur le portail, vous pouvez consulter vos favoris et vos abonnements, et supprimer votre compte, à tout moment et sans délai depuis votre espace. La suppression est immédiate et définitive.

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Vos droits

Adresser une demande

Votre demande peut être adressée au responsable de traitement, Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS), à l’adresse nomenclatures@arass.pf. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Vous pouvez également saisir le Délégué à la protection des données de la Polynésie française, à l’adresse dpd@presidence.pf.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par son site www.cnil.fr.