Déclaration d’accessibilité
L’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale s’engage à rendre ce service accessible, conformément au référentiel général d’accessibilité approuvé par l’arrêté n° 2043 CM du 18 octobre 2018.
État de conformité
Ce service est non conforme au référentiel.
Taux de conformité : non établi. 0 % des critères du référentiel ont été vérifiés à ce jour.
Aucun audit d’accessibilité n’a été réalisé à ce jour. La conformité de ce service n’est donc pas établie, et il serait inexact d’annoncer un taux.
Échantillon audité
L’audit porte sur les huit pages suivantes, qui couvrent les cinq parcours du service :
- Page d’accueil
- Résultats de recherche
- Fiche acte
- Simulateur
- Ce qui change
- Déclaration d’accessibilité
- Compte léger
- Document PDF
Cet échantillon est arrêté ; il sera contrôlé lors du premier audit.
Non-conformités connues
Les écarts ci-dessous sont connus de l’Agence. Chacun est inscrit au plan d’action annuel, avec un porteur et une échéance.
| Référence | Page concernée | Écart constaté | Impact | Correction prévue |
|---|---|---|---|---|
| NC-01 | Toutes | Audit d’accessibilité non réalisé : la conformité n’est pas établie. | majeur | 15/12/2026 |
| NC-02 | Documents PDF | Balisage d’accessibilité des PDF (structure, langue, ordre de lecture) non vérifié. | majeur | 31/03/2027 |
| NC-03 | Back-office | Écrans Filament non audités ; le référentiel s’applique aussi aux agents. | moyen | 30/06/2027 |
Schéma pluriannuel et plan d’action
La mise en accessibilité est conduite selon un schéma pluriannuel de trois ans, décliné en un plan d’action annuel. Ces deux documents sont publics.
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité —
docs/conformite/accessibilite/schema-pluriannuel.md - Plan d’action annuel —
docs/conformite/accessibilite/plan-annuel-2026.md
Signaler un défaut d’accessibilité
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à accessibilite@arass.pf en indiquant la page concernée. L’Agence vous répond et vous indique une alternative permettant d’obtenir l’information.
Voie de recours
La formulation exacte de la voie de recours est en cours de validation par le service juridique de l’Agence. Dans l’intervalle, tout signalement resté sans réponse satisfaisante peut être adressé à la direction de l’Agence, qui en accuse réception.